§ 1. — Les obligations de l’entrepreneur
1054. Obligations générales et particulières. – Les obligations de l’entrepreneur sont d’abord des obligations générales, communes à tous les cocontractants de l’administration. Il s’agit du respect des stipulations du marché, de l’exécution correcte des travaux, du respect des délais d’exécution, etc.
En sus de ces obligations générales, l’entrepreneur doit se conformer aux obligations particulières stipulées dans le marché ou le cahier des charges générales déclaré applicable.
Dans le marché de travaux publics, ces obligations particulières sont nombreuses et généralement très développées ; ce sont notamment l’obligation de présence sur les chantiers, d’élection de domicile à proximité des travaux, l’obligation de se conformer aux ordres de service des ingénieurs ; cette dernière obligation, qui est très importante, est particulière aux marchés de travaux publics et traduit un pouvoir général de direction du maître de l’ouvrage dont il sera traité plus loin (v. infra, nº 1067).
1055. Obligation d’exécution personnelle et sous-traitance. – Comme tous les contrats administratifs, le marché de travaux publics est conclu intuitu personae, ce qui entraîne une série de conséquences.
1o En application des principes communs aux contrats administratifs, les