718. Biblio. – 1oPour les aspects constitutionnels, B. Genevois, La soumission du régime de l’expropriation à la Constitution (à propos de la décision n. 89-256 D. C. du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1989), CJEG 1990, chron., p. 1 – L. Favoreu, La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de propriété proclamé par la Déclaration de 1789, in La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la jurisprudence (PUF, 1989), p. 123 – F. Colly, Le Conseil constitutionnel et le droit de propriété, RDP 1988, p. 135 – F. Biglione, La notion de privation de propriété (étude relative à la propriété immobilière), Th. Aix-en-Provence, 1998, dactylo. – H. Pauliat, Le droit de propriété devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, RDP 1995, p. 1445 ; Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété : une jurisprudence insuffisamment protectrice ?, RJEP mars 2013, p. 3 – B. Seiller, L’expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalité, AJDA 2010, p. 2393 – C. Nivard, Le régime du droit de propriété, AJDA 2012, p. 632 – Et les nombreuses études relatives à la protection constitutionnelle de la propriété.
2oPour les aspects