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T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

3. - Les buts légitimes de l'expropriation : la notion d'utilité publique

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-273 Copier l'id

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738.     Biblio. – J. Domestici-Met, Utilité publique et utilité privée dans le droit de l’expropriation, D. 1981, chron., p. 231 – F. Moderne, Regards sur l’expropriation en matière d’urbanisme, Rev. droit immob. 1979, p. 148 – L.-T. Georges, L’utilité publique de l’expropriation, genèse, étendue, limites, LPA, 7 août 1991, p. 10 – J.-F. Couzinet, De la nécessité à l’utilité publique, les évolutions du fait justificatif de l’expropriation, éd. CNRS, 1991 – R. Hostiou, Deux siècles d’évolution de la notion d’utilité publique, in La propriété, ADEF, 1991 – M.-L. Meaux, La notion d’utilité publique, Administration, 15 avril 1990, p. 10 – G. Gonzalès, Entre nécessité publique et protection de l’environnement  : que reste-t-il du droit de lapropriété foncière et immobilière  ?, CJEG 1994, p. 75 – Ch. Boutayeb, Le contrôle d’utilité publique par le juge administratif, RDP 1997, p. 1385 – Rapport CE, L’utilité publique aujourd’hui, novembre 1999.

739.     Conception initiale. – L’expropriation ne peut être réalisée qu’en vue d’un but d’utilité publique ; la Déclaration des droits de 1789 exige même une « nécessité publique ». Mais le contenu de cette notion s’est, depuis l’origine,