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T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

2. - La mise en œuvre du critère de l'affectation à l'usage du public

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-52 Copier l'id

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En application des critères qui viennent d’être exposés, on peut essayer de recenser les principales catégories de biens constituant le domaine public affecté à l’usage direct du public.

A. — Le domaine public maritime

126.     Biblio. – P.-M. Juret, Le domaine public maritime, Dalloz, 1964 – J.-M. Launay, Les rivages de la mer, Th. Paris, 1968 – D. Detragiache-Dorlencourt, L’extension des rivages de la mer en Méditerranée, AJDA 1974, p. 408 – R. Rézenthel, Le droit de construire sur le domaine maritime, Th. 1979 – P. Tavernier, Les concessions d’endigage, AJDA 1973, p. 564 – O. Blanc-Uchan, Évolution de la législation relative aux concessions d’endigage, RDP 1983, p. 1601 – J. Combacau, Domaine public maritime, Journées Sté lég. comparée. 1983, p. 259 – P. Delvolvé, Les modifications du domaine public maritime, Rev. droit. immob. 1981, p. 291 – D. Fontaine, La gestion du domaine public maritime en Outre-Mer, LPA, 14 mars 1990 – R. Houstiou, Le domaine public maritime  : consistance et délimitation, Rev. jur. environnement 1990, p. 469 – G. Mattéi-Davance et R. Rézenthel, Vingt ans d’application de la loi du 28 novembre 1963, Gaz. Pal. 1985, 2, p. 388 – F. Moderne, Territorialité, domanialité et délimitation des circonscriptions