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T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

Section 2 - La protection de l'ouvrage public : la règle d'intangibilité de l'ouvrage public et les conditions de sa mise en œuvre

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-416 Copier l'id

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1132.     Biblio. – J.-M. Auby, L’ouvrage public, CJEG 1962, p. 6 et s. – Lino Qual, La règle « ouvrage public mal planté ne se détruit pas », JCP 1964.I.1852 – Ch. Blaevoët, De l’intangibilité des ouvrages publics, D. 1965, chron., p. 241 – M. Waline, note RDP 1965, p. 984, s. cass. civ. 1re, 17 février 1965, Ville de Manosque – J.-M. Le Berre, Les pouvoirs d’injonction et d’astreinte du juge judiciaire à l’égard de l’administration, AJDA 1979, p. 14 – C. Boutayeb, L’irrésistible mutation d’un principe  : l’intangibilité de l’ouvrage public, RDP 1999, p. 1449 – M.-P. Maître, Le principe de l’intangibilité de l’ouvrage public, LPA, 22 novembre 1999, p. 5 – M. Vigroux-Echégut, L’injonction de travaux prononcée contre l’administration, LPA, 14 avril 2000, p. 4 – N. Ach, L’intangibilité de l’ouvrage public, un principe ébranlémais loin d’être enterré, RDP 2003, p. 1633 – S. Pierré-Caps, La notion d’ouvrage public, tendances de la jurisprudence récente, RDP 1988, p. 1671 – Y. Gaudemet, Que reste-t-il de l’intangibilité de l’ouvrage public  ?, Mél. E. Fatôme, 2011, p. 155 ; À la recherche de l’ouvrage public, note ss CE,