326. Les différents aspects de la protection du domaine public. – Outre les principes protecteurs d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, qui sont un élément central du régime de la domanialité publique (v. supra, chap. 3), outre l’existence de servitudes administratives que le code général de la propriété des personnes publiques range également sous le chapitre de « la protection du domaine public » et qu’on étudiera plus loin au titre du voisinage du domaine public, le domaine public doit être protégé contre toutes les atteintes ou dégradations qui pourraient compromettre son affectation.
Cette protection – dont l’étude fait l’objet du présent chapitre – revêt elle-même des aspects divers.
Elle concerne d’abord les risques de dégradation matérielle qui pourrait procéder de la négligence même de l’administration ; c’est pourquoi celle-ci est astreinte à une obligation d’entretenir le domaine (sect. 1).
Elle concerne ensuite les risques de dégradations et d’empiétements matériels de la part de tiers, usagers, voisins ou occupants, et appelle alors une protection dont la caractéristique générale est de comporter des sanctions pénales et qui trouve sa réalisation dans les institutions de la police de la conservation et des contraventions de voirie (sect. 2).
Enfin, le domaine doit être protégé contre les occupations sans