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T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

Sous-titre III - LES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-133 Copier l'id

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365.     Biblio générale. – Trotabas, Des utilisations du domaine public par les particuliers, Th. Paris, 1924 – A. de Laubadère, L’automobile et le régime des voies publiques, Th. Bordeaux, 1935 – Bizeau, Utilisation du domaine public et anormalité, Th. 1976, dactylo. – J. Caillosse, À propos des zones piétonnières, Rev. jur. Environnement 1979, p. 43 – G. Melleray, Domaine public et fiscalité, AJDA 1980, p. 323, notamment le paragraphe intitulé « L’utilisation du domaine public, source de fiscalité », p. 330 et s. – P. Lebreton, Les occupations du domaine public, Th. Paris, 1976 – Y. Gaudemet, La gratuité du domaine public, Mél. P.-M. Gaudemet, p. 1023 ; Libertés publiques et domaine public, Mél. J. Robert, p. 125 ; À propos de la valorisation économique des propriétés publiques, RDP 2012, p. 1233 – C. Teitgen-Colly, Le principe de gratuité de la circulation, RDP 1982, p. 1081 – J.-Ph. Brouant, Domaine public et libertés publiques  : instrument, garantie ou atteinte  ?, LPA, 15 juillet 1994, p. 21 ; Le régime domanial à l’épreuve de la valorisation économique, Th. Paris, 1995 – Ch. Lavialle, Le domaine public  : chose publique ou patrimoine public  ?, Univ.