748. Élargissement de la catégorie. – En même temps qu’a été conçue de manière de plus en plus large la notion d’utilité publique justifiant l’expropriation, la liste des bénéficiaires possibles de l’expropriation s’est enrichie ; celle-ci comprend aujourd’hui, exceptionnellement sans doute mais de manière significative, de simples particuliers (v. Laborie, L’expropriation au profit des entreprises privées, Th. précitée, 1939).
On a déjà dit que la liste des bénéficiaires de l’expropriation englobe d’abord les diverses personnes qui peuvent recourir à cette procédure et l’on a vu que parmi elles figurent, à côté des personnes publiques, certaines personnes privées, concessionnaires ou autres (supra, nº 728).
En outre, l’expropriation est susceptible d’être employée par les expropriants à l’occasion d’opérations qui aboutissent à faire finalement tomber l’immeuble exproprié dans le patrimoine d’un simple particulier ou d’un organisme privé.
749. 1oSur la base d’un texte. – En principe, un texte est nécessaire pour qu’il puisse en être ainsi. De tels textes existent. Les plus importants sont ceux qui concernent l’expropriation en vue de la construction de logements destinés au secteur privé.
La « loi foncière » du 6 août 1953 avait consacré cet emploi de l’expropriation au profit de