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Ouvrage

T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

Quatrième partie - LES TRAVAUX PUBLICS

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-335 Copier l'id

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Auteur(s)

912.     Biblio. – Outre les ouvrages généraux indiqués dans la bibliographie présentée en tête de cet ouvrage, P.-L. Josse, Travaux publics  ; expropriation, Sirey, 1958 ; mise à jour 1959 – H. Prieux, Traité pratique du droit des travaux publics, éd. du Moniteur, 1968, 4 vol. – J. Dufau, Le droit des travaux publics, éd. du Moniteur, 2e éd., 1988 ; Droit des travaux publics, PUF, 1998 – Rev. droit immob., colloque Les marchés publics de travaux à l’heure de la réforme, 1998, p. 447 et s.  – Villard, Bachelot et Romero, Droit et pratique des travaux publics, éd. du Moniteur, 1981.

913.     Importance juridique et traits généraux de la théorie des travaux publics. – Au sein du droit administratif des biens, la théorie des travaux publics occupe une place importante. Elle le doit d’abord à son ancienneté qui lui confère une manière de lettres de noblesse dans le droit administratif. À l’époque où la science du droit administratif commençait à peine de se découvrir elle-même, au xixe siècle, la théorie des travaux publics est apparue comme l’une des premières constructions du droit administratif moderne.

Dû notamment à une raison pratique, à savoir les problèmes juridiques soulevés par les grands travaux entrepris par l’État dans la seconde moitié