231. Biblio. – Jansse, Les traits principaux du régime des biens du domaine public, 1938 – M. Duverger, L’affectation des immeubles domaniaux aux services publics, Th. Bordeaux, 1940 – G. Maroger, L’affectation à l’usage public des biens des patrimoines administratifs, Sirey, 1942 – R.-E. Charlier, Les biens affectés au service public, Mél. Sayaguès-Laso, p. 47 – Angevin, Des affectations domaniales d’immeubles, Th. Poitiers, 1907 – Cl. Durand, Désaffectation et déclassement des biens du domaine public, RDP 1956, p. 2 – L. Siorat, La notion d’affectation en matière domaniale, RDP 1958, p. 866 – M. Gros, L’affectation, critère central de la domanialité publique, RDP 1992, p. 749 – M. Waline, Les mutations domaniales, Th. Paris, 1925 – L. Rapp, Entrée et sortie des biens (la propriété « choisie »), RFDA 2006, p. 916 – v. aussi les ouvrages généraux relatifs au droit du domaine – F. Melleray, L’entrée et la sortie du domaine public dans le code général de la propriété des personnes publiques (brèves remarques sur une asymétrie), LPA, 6 juin 2013, n. 113, p. 47.
232. L’affectation, mesure de la domanialité. – En dehors des hypothèses de qualification directe par la loi, le domaine public