Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

Chapitre 1 - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-6 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Chapitre 1 THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

6.     Biblio. – R.-J. Pothier, Traité du droit de domaine et de propriété, 1772 – L. Bernard, Du droit de propriété de l’État sur les biens du domaine public, Th. Aix-en-Provence, 1910 – L. Rigaud, La théorie des droits réels administratifs, Th. Toulouse, 1914 – A. Hauriou, L’utilisation en droit administratif des règles et principes du droit privé, Mél. Fr. Gény, tome 3, p. 92 – M. Waline, Les mutations domaniales, Études des rapports des administrations publiques à l’occasion de leurs domaines publics respectifs, Th. Paris, 1925 – A. de Laubadère, Domanialité publique, propriété administrative et affectation, RDP 1950, p. 5 – J. Goubert, Départements et communes, et notion de propriété, Rev. Adm. 1958, p. 422 – J. Singer, La propriété des dépendances de la voie publique, AJDA 1965, p. 637 – Y. Lenoir, Les domaines de l’État et des autres collectivités publiques, Sirey 1969 – J.-Fr. Lachaume, L’évolution de la propriété publique, Journées Savatier, PUF, 1991, p. 105 – P. Delvolvé, Droit de propriété et droit public, Mél. G. Braibant, 1996, p. 149 – Ph. Yolka, La propriété publique, Éléments pour une théorie, Préf. Y. Gaudemet, Th. Paris II, LGDJ, 1997 –