392. La circulation automobile et le stationnement. – Progressivement les problèmes pratiques provoqués par la circulation automobile ont conduit à admettre la légalité de mesures qui, sans sortir du cadre de la théorie classique de la police administrative, comportent cependant de notables extensions des pouvoirs habituellement reconnus à l’autorité de police.
À tel point que, pour certaines de ces mesures, le législateur a estimé préférable de consacrer lui-même par un texte des solutions jurisprudentielles dont l’orthodoxie juridique avait pu paraître discutable ; cela a été l’objet notamment de la loi du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs de police des maires en matière de circulation.
Cette extension, légale ou jurisprudentielle, des pouvoirs de police pour l’usage des voies publiques concerne la circulation et le stationnement automobiles.
A. — La circulation automobile
393. Mesures restrictives. – On comprend que, dès l’origine, la jurisprudence a pu soustraire au régime de liberté, en reconnaissant à leur égard le droit pour l’administration d’instituer des régimes d’autorisation préalable, des utilisations telles que les essais d’automobiles sur route, que l’on pouvait à bon droit tenir pour non conformes à la destination normale des voies publiques (CE, 27 juillet 1928, Renault, Rec. Lebon, p. 969).