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T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

Chapitre 2 - LA NOTION D'OUVRAGE PUBLIC

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-353 Copier l'id

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957.     Biblio. – J.-M. Auby, L’ouvrage public, CJEG 1961, p. 529 – R. Capitant, La double notion de travail public,RDP 1929, p. 507 – Carron, Les ouvrages de production d’électricité et l’évolution de la notion de travail public, CJEG, 1956, p. 43 – G. Liet-Veaux, Travail public et ouvrage public, Rev. adm. 1960, 133 – E. Boehler, Le cimetière, ouvrage public, LPA, 4 novembre 1988, p. 12 – L. Lucchini, Le fonctionnement de l’ouvrage public, AJDA 1994, p. 357 – S. Pierré-Caps, La notion d’ouvrage public, tendances de la jurisprudence récente, RDP 1988, p. 1671 – P. Sablière, Les ouvrages de production de transport et de distribution d’électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu’ils le soient  ?, AJDA 2005, p. 2324 – L. Rapp, France Telecom entre service public et secteur privé, la tentation de Madrid, AJDA 2004, p. 579 – A. Cabanes, La nature des ouvrages de France Telecom, (comm. avis CE, 11 juillet 2001), LPA, 10 octobre 2002, p. 16 – J. Petit et G. Eveillard, L’ouvrage public, Litec, 2009 – Y. Gaudemet, Que reste-t-il de l’intangibilité de l’ouvrage public  ?, Mél. E. Fatôme, 2011, p. 155 ; À la recherche de l’ouvrage public, note ss CE, 29 avril 2010,