573. Généralités. – La contiguïté du domaine public et des propriétés voisines entraîne des charges réciproques que chacun des deux fonds doit supporter au profit de l’autre ainsi qu’il en est dans les rapports entre fonds privés.
C’est particulièrement nécessaire dans les opérations actuelles d’aménagement comportant des ouvrages complexes réalisant l’imbrication du domaine public et des propriétés privées ; souvent ces réalisations procèdent de « déclassements en volume » de dépendances du domaine public : la question de la coexistence juridique du domaine public conservé et des volumes déclassés et aliénés ne peut être éludée (v. par. TA Versailles, 13 mars 2001, Gilles, D. adm. 2001, n. 234) (v. Y. Gaudemet, Division en volumes. Droit administratif, J.-Cl. Construction-urbanisme, fasc. 107-50).
574. Position du problème. – Quel rapport y a-t-il entre le régime de ces charges réciproques entre une dépendance du domaine public et un fond privé et celui qu’établit le droit civil entre propriétés privées voisines ?
Selon Jèze (Indépendance respective des immeubles riverains et du domaine public, RDP 1910, p. 695), le régime des charges de voisinage du domaine public est sans rapport avec celui du voisinage civil. Il n’existe que des charges spéciales de droit