923. L’évolution de la notion de travail public. – La notion de travail public a toujours été comprise dans un sens relativement large. Elle n’a notamment jamais été limitée par l’exigence d’une relation nécessaire avec, par exemple, des notions telles que celles de domaine public ou de service public.
Cependant, pendant longtemps, elle est restée liée à la présence de trois conditions traditionnelles : l’objet immobilier du travail, son but d’utilité générale et sa réalisation pour le compte d’une personne publique.
De ces trois conditions traditionnelles, dont on va reprendre ci-après l’analyse, les deux premières n’ont pas subi, dans leur exigence même, de changements.
En revanche, en raison de l’emploi plus diversifié du travail public comme moyen de réalisation de nouveaux objectifs de service public, la troisième condition est apparue trop rigide ; la jurisprudence a estimé que le régime du travail public ne devait plus être limité aux seuls travaux exécutés pour le compte de personnes publiques ; pour autant, cette troisième condition n’a pas été purement et simplement abandonnée mais transformée en une condition alternative : un travail, pour être travail public, doit être exécuté, soit pour le compte d’une personne publique, soit – s’il est exécuté pour le compte de simples particuliers – « pour la réalisation d’une mission de service