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T2 - Droit administratif des biens

4 févr. 2014

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

Deuxième partie - LES BIENS DU DOMAINE PRIVÉ

4 févr. 2014

T2 - Droit administratif des biens

La propriété publique Les domaines L'expropriation, la réquisition Les travaux publics

  • Réf : Gaudemet Y., T2 - Droit administratif des biens, févr. 2014, LGDJ, 9782275050751 Copier la référence
  • id : 9782275050751-217 Copier l'id

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Auteur(s)

614.     Biblio. – Dementhon, Traité du domaine de l’État, Dalloz, 1964 et Domaine de l’État et des collectivités publiques, Rép. D. dr. publ. – J. Dufau, Le domaine privé, JCP éd. adm. et coll. terr. fasc. 409 – J.-M. Auby, Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration, EDCE 1958, p. 35 – J. Lamarque, Recherches sur l’application du droit privé aux services publics administratifs, LGDJ, 1960, 3e partie, p. 365 et s. – J.-M. Huet-Guyard, La distinction du domaine public et du domaine privé, Th. Paris, 1939 – L. Jacquignon, Le régime des biens des entreprises nationales, Th. Alger, 1956 – M. Bourjol, Les biens communaux, LGDJ, 1989 – C. Lemercier, La part du droit administratif dans la gestion du domaine privé de l’État, Th. Paris, 1990 – Ch. Lavialle, Le prix de vente des biens du domaine privé, D. adm. avril 1991, chron. ; L’acte de gestion domaniale, Mél. F. Moderne, p. 265 – J.-P. Amadei, Sur la nature du droit de propriété du domaine privé, RDP 1998, p. 505 – Y. Brousolle, Les particularismes de la gestion immobilière du domaine privé des collectivités publiques, Rev. adm., novembre 2009 – G. Quiot, Considérations sur une curiosité juridique  : l’existence en droit français d’un domaine