Troisième partie - Commercialisation des FIA

4031. Présentation. – La crise financière de 2008 a profondément affecté la relation de confiance des investisseurs à l’égard des produits financiers et des intermédiaires qui commercialisent ces produits. Jusqu’alors peu réglementée, la commercialisation des OPC a focalisé toutes les attentions du législateur européen qui a multiplié les dispositifs destinés à assurer une meilleure information et protection des investisseurs ainsi qu’à encadrer et contrôler l’activité des intermédiaires qui composent la chaîne de distribution des produits financiers. Dans cette approche, deux directives fixent les règles applicables à la commercialisation des FIA. D’une part, la directive AIFM qui encadre les gestionnaires de FIA, considérés comme les commercialisateurs « naturels » des FIA : cette directive définit la commercialisation et détermine les procédures de commercialisation des FIA par les gestionnaires (titre I). D’autre part, la directive MIF 1 puis MIF 2, qui régit la distribution de parts ou d’actions de FIA par des commercialisateurs (entreprises d’investissement ou d’autres fournisseurs de services d’investissement) lorsqu’ils fournissent un ou plusieurs services d’investissement (conseil en investissement, réception et transmission d’ordres, exécution d’ordres pour le compte de tiers, placement) aux fins de commercialisation de ces instruments financiers