Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - Les organismes de placement collectif

13 déc. 2022

Les fonds d'investissement alternatifs

Chapitre 1 - Notion d'investisseur

13 déc. 2022

T2 - Les organismes de placement collectif

Les fonds d'investissement alternatifs

  • Réf : Storck M. et Riassetto I., T2 - Les organismes de placement collectif, déc. 2022, Joly éditions, 9782306001684 Copier la référence
  • id : 9782306001684-480 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

1406. Hétérogénéité. – La notion d’investisseur de FIA ne présentant pas une physionomie homogène, il convient de préciser les différentes facettes qui la composent, à travers les différentes catégories d’investisseurs.

1407. Summa divisio. – À l’heure actuelle, il existe en droit des fonds d’investissement ou droit de la gestion collective deux grandes catégories d’investisseurs : les investisseurs professionnels et les investisseurs non professionnels, encore appelés investisseurs de détail (retail). Alors que les OPCVM peuvent être commercialisés indifféremment auprès d’investisseurs non professionnels ou professionnels, la distinction est importante pour les FIA. En effet, la directive AIFM s’applique, en principe, à des gestionnaires de FIA commercialisés auprès d’investisseurs professionnels. Toutefois, l’article 43 de cette directive accorde une option aux États membres en leur permettant d’autoriser des gestionnaires à commercialiser sur leur territoire ou de manière transfrontalière des parts ou actions de FIA de l’Union ou de pays tiers qu’ils gèrent auprès d’investisseurs de détail 3086.

La France a usé de cette option, car il existait déjà de nombreux « autres OPCVM » avant la transposition de la directive AIFM qui étaient ouverts à des investisseurs non professionnels. Cette réforme a intégré, dans l’architecture du Code monétaire et financier,