3239. Évolution de la réglementation des fonds d’épargne salariale. – Héritiers des FCP constitués en application de la législation sur la participation des salariés aux fruits de l’expansion, des FCP utilisés pour la gestion des sommes recueillies par les fonds salariaux et des FCP destinés à recevoir des valeurs mobilières acquises par les salariés et émises par leur société employeur créés par la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979, les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ont été instaurés par la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Ils s’accompagnent, depuis la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, des sociétés d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAV d’actionnariat salarié ou SICAVAS).
L’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013, qui a transposé la directive AIFM, a intégré les anciens « OPCVM d’épargne salariale » qu’étaient les FCPE et les SICAVAS parmi les FIA. Les FCPE et les SICAVAS ont gardé leurs dénominations et régime 6435, mais sont considérés depuis cette réforme comme des FIA : ils constituent, au sein des FIA, une sous-section 4 intitulée « fonds d’épargne salariale ». Il est à observer que la directive AIFM précise en son article 2,