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T2 - Les organismes de placement collectif

13 déc. 2022

Les fonds d'investissement alternatifs

Section 1 - Organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

13 déc. 2022

T2 - Les organismes de placement collectif

Les fonds d'investissement alternatifs

  • Réf : Storck M. et Riassetto I., T2 - Les organismes de placement collectif, déc. 2022, Joly éditions, 9782306001684 Copier la référence
  • id : 9782306001684-760 Copier l'id

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2275. Présentation générale des OPCI 4715. – Les OPCI grand public conjuguent les atouts de la pierre-papier et la liquidité d’un fonds : ils permettent de réaliser un investissement immobilier hybride et flexible, à la croisée des chemins entre la société civile de placement immobilier (SCPI) et les fonds diversifiés.

Le régime juridique des OPCI est constitué sur le modèle des OPCVM, notamment en matière de gestion de la liquidité. Les OPCI sont des fonds « ouverts » au sens du droit de l’Union européenne, en ce sens qu’ils offrent un droit au rachat en principe à tout moment par les porteurs de parts ou actionnaires. L’OPCI doit être investi au minimum à 60 % en immeubles et actifs immobiliers assimilés qu’il donne en location ou qu’il fait construire en vue de leur location, qu’il détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement ; les 40 % restant constituent une « poche » d’instruments financiers et d’actifs liquides permettant de financer plus aisément les demandes de rachats émanant des investisseurs.

2276. Terminologie. – Selon l’article 422-122 du RGAMF, le terme « OPCI » désigne soit une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), soit un fonds de placement immobilier (FPI). Le terme « porteur » désigne, pour sa part, le porteur de parts de FPI ou l’actionnaire