1718. Présentation. – Les FIVG, comme plus largement tous les OPC, possèdent la qualité générique d’investisseur (1), titulaire de droits et obligations (2).
1719. Présentation. – Les FIVG, représentés le cas échéant par leur SGP, revêtent la qualité générique d’investisseurs des émetteurs dans lesquels ils investissent leur actif. Si l’affirmation de cette qualité dépend de la nature des titres qu’ils acquièrent, à savoir des titres financiers éligibles (telles qu’actions et obligations), des IMM, des parts d’OPC, etc., cette affirmation dépend également de la personnalité du FIVG, selon qu’il s’agit d’une SICAV ou d’un FCP.
1720. SICAV. – Dotée de la personnalité morale, la SICAV est titulaire d’un patrimoine propre à l’actif duquel figure le portefeuille d’instruments financiers et de dépôts. Aussi, devient-elle actionnaire, obligataire, porteur de parts, etc. des émetteurs de ces actifs.
1721. FCP. – Le FCP peut-il être tenu pour un actionnaire ou un obligataire des sociétés dans lesquelles la SGP investit son actif ? La problématique n’est pas nouvelle 3642. Contrairement à la SICAV, le FCP n’est pas doté de la personnalité morale. Le Code monétaire et financier le définit comme une « copropriété » d’instruments financiers et de dépôts 3643. Il s’agit certes d’une