4094. Présentation. – La commercialisation de FIA de l’Union peut être effectuée par un gestionnaire établi dans un État membre de l’Union ou par un gestionnaire établi dans un pays tiers. Après avoir précisé le champ d’application du dispositif des articles 31, 32 et 39 de la directive AIFM (§ 1), il conviendra de préciser la procédure de notification (§ 2), les conséquences d’une modification substantielle des informations (§ 3), les frais et charges afférentes à la commercialisation (§ 4) ainsi que les facilités de commercialisation (§ 5).
4095. Gestionnaire – Les articles 31 et 32 de la directive AIFM ont introduit un passeport du gestionnaire pour la commercialisation dans l’Union de parts ou actions de FIA de l’Union par un gestionnaire établi dans un État membre. L’article 39 de cette directive concerne pour sa part la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de l’Union gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers. Ce gestionnaire doit avoir été préalablement agréé conformément à l’article 37 de la directive AIFM 8334.
4096. FIA de l’Union. – L’article 31 de la directive AIFM est relatif à la commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans l’État membre d’origine du gestionnaire alors que l’article 32