3938. Contexte. – Les fonds monétaires (Money Market Funds – MMF) constituent une source importante de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations publiques. Ces fonds, qui peuvent être des OPCVM ou des FIA, s’adressent à des investisseurs à la recherche de placements liquides et d’un moyen efficace de répartir leurs risques de crédit et leur exposition au lieu de recourir uniquement à des dépôts bancaires. Les fonds monétaires présentent de nombreuses similitudes avec les dépôts bancaires et, notamment, l’accès instantané aux liquidités ainsi qu’une relative stabilité de leur valeur. Ils ne sont toutefois pas aussi stables que les établissements de crédit et ne sont pas couverts par la garantie des dépôts bancaires ni par celle de la gestion individuelle de portefeuille.
La crise financière a montré leur forte sensibilité aux risques. En raison de l’interconnexion systémique de ces fonds avec le secteur bancaire et les finances des entreprises et du secteur public, leurs activités ont occupé une place importante dans les travaux menés au niveau international sur le système bancaire parallèle (shadow banking). Le G20, le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres institutions, dont l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV – IOSCO) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ont estimé que les autorités de