2383. Présentation. – Les investisseurs, porteurs de parts ou actionnaires de l’OPCI, bénéficient d’un droit à l’information réglementaire (§ 1), de droits sur les parts ou actions de l’OPCI (§ 2), mais également d’un droit aux résultats (§ 3).
§ 1. — Information réglementaire
2384. Présentation. – Les porteurs de parts ou actionnaires d’un OPCI sont créanciers d’une importante obligation d’information, qui s’inscrit dans le cadre de différents documents réglementaires : le prospectus (A), le document d’information clé (DIC) (B), des documents d’information périodique (C), les comptes et autres documents comptables (D), la valeur liquidative (E), les opérations sur les titres de l’OPCI (F), les informations portant sur les modifications (G). Par ailleurs, les OPCI peuvent faire l’objet de publicité, en particulier audiovisuelle ou de démarchage 4904 ; ces aspects seront examinés dans le cadre des développements relatifs à la commercialisation des FIA 4905.
2385. Obligation. – Tout OPCI donne lieu à l’établissement par la SGP d’un prospectus 4906, qui décrit notamment la politique d’investissement de l’OPCI, ses objectifs de gestion 4907, l’ensemble des frais et commissions 4908. Lorsque l’OPCI comprend des compartiments, le prospectus décrit