2904. Évolution de la réglementation. – Avant la transposition de la directive AIFM, le droit français connaissait déjà un certain nombre de fonds ouverts à des investisseurs professionnels. Jusqu’à la réforme réalisée par l’ordonnance no 2011-915 du 1er août 2011, qui a transposé la directive OPCVM IV, ces différents véhicules, revêtaient dans le Code monétaire et financier la dénomination « OPCVM ». L’AMF les dénommait « OPCVM non coordonnés », afin de les distinguer des « OPCVM coordonnés », agréés en conformité à la directive OPCVM I. Les « autres OPCVM » dont la souscription ou l’acquisition des parts était réservée à des investisseurs professionnels étaient les « OPCVM à règles d’investissement allégées ou OPCVM ARIA » 5785, les OPCI à règles de fonctionnement s avec effet de levier, les OPCVM contractuels et les FCPR contractuels ainsi que les FCPR à procédure allégée. L’ordonnance de 2011 a posé une distinction entre les OPCVM coordonnés et les OPCVM non coordonnés – dénommés « autres OPCVM ». Le découpage retenu par le Code monétaire et financier se composait d’une série de dispositions communes à tous les « autres OPCVM » – OPCVM non coordonnés –, suivie d’une déclinaison en paragraphes successifs des dispositions applicables aux « OPCVM destinés à tout souscripteur », aux « OPCVM
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