1454. Encadrement juridique. – Les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) sont des FIA ouverts à des investisseurs non professionnels qui mettent en œuvre des stratégies de gestion similaires aux OPCVM. Ils se distinguent des OPCVM par des règles de gestion et des ratios d’investissement spécifiques, définis par les articles R. 214-32-19 à R. 214-32-42 du Code monétaire et financier. En fonction de la stratégie retenue et des classes d’actifs sur lesquels ils interviennent, ces fonds d’investissement peuvent adopter l’une des classifications définies par l’instruction de l’AMF DOC-2011-20 3202.
Au 31 décembre 2021, l’AMF a recensé 2 383 FIVG, pour un encours de 388 milliards d’euros 3203.
1455. Droit commun des FIA. – Les règles visant les FIVG constituent le « droit commun » des textes applicables aux FIA. Ces règles reprennent un grand nombre de dispositions qui étaient applicables en droit français aux « OPCVM non coordonnés », antérieurement à la transposition de la directive AIFM. Dans le cadre de cette transposition, les règles applicables aux OPCVM ayant vocation à régir les FIA ont été pour la plupart répliquées sous un régime commun de fonds d’investissement à vocation générale. Chaque partie relative aux anciens OPCVM non coordonnés agréés (fonds de capital investissement, fonds de fonds alternatifs, fonds d’épargne