Titre II - Commercialisateurs de FIA

4207. Terminologie – Commercialisateur vs Distributeur. – La directive AIFM vise à de nombreuses reprises la commercialisation – le terme « distribution » étant réservé au paiement de dividendes et intérêts – mais ne mentionne pas le « commercialisateur » ni le distributeur. Le commercialisateur peut être défini comme celui qui accomplit des actes de commercialisation au sens de la directive AIFM transposée ⁸⁵⁶³. Le terme doit être pris comme synonyme de distributeur de produits financiers. Dans sa position-recommandation DOC-2011-24, « Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA », l’AMF indique que ce guide a pour objectif de préciser « comment interpréter la réglementation pour l’ensemble des placements collectifs commercialisés en France (OPCVM, FIA...) [...] que les documents soient rédigés par des sociétés de gestion, d’autres [PSI], des conseillers en investissements financiers ou de tout autre distributeur (« le(s) « distributeur(s) ») ». Le terme distributeur est donc un vocable générique désignant toute personne qui assure la commercialisation de placements collectifs. Il n’est pas réservé à un statut particulier ni limité à la commercialisation par une personne autre que la SGP qui gère ledit placement collectif. Il n’est pas non plus réservé au régime issu de la directive MIF 2