906. Catégories. – Il existe différentes catégories commissions, rémunérations et frais. Certaines reviennent à la SGP, d’autres aux FIA, alors que d’autres encore sont partagées avec d’autres acteurs. Après avoir présenté les diverses rémunérations de la SGP (A), le régime des frais d’intermédiation (B) ainsi que celui des rétrocessions (C) et des avantages (D) seront précisés.
907. Principes. – Selon l’article 319-12 du RGAMF, la SGP est rémunérée pour la gestion de FIA par une commission de gestion et, le cas échéant, par une quote-part des commissions de souscription et de rachat ou par des rémunérations accessoires, dans les conditions et limites fixées aux articles 319-13 à 319-20 et 422-91 du RGAMF. Ces conditions et limites s’appliquent, que les rémunérations soient perçues directement ou indirectement. La règlementation impose aux SGP de satisfaire à une obligation d’information des investisseurs, laquelle inclut des informations relatives à la rémunération de la SGP.
Il convient de présenter les différentes composantes de la rémunération, que sont la commission de gestion – ou frais de gestion – (1), la quote-part des commissions de souscription et de rachat (2), et les rémunérations accessoires (3), ainsi que les particularités des rémunérations des sociétés de gestion gérant des fonds