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T2 - Les organismes de placement collectif

13 déc. 2022

Les fonds d'investissement alternatifs

Section 3 - Règles spécifiques aux FIA forestiers

13 déc. 2022

T2 - Les organismes de placement collectif

Les fonds d'investissement alternatifs

  • Réf : Storck M. et Riassetto I., T2 - Les organismes de placement collectif, déc. 2022, Joly éditions, 9782306001684 Copier la référence
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2672. « Forêt papier ». – La forêt revêt une importance particulière en France : avec 15 millions d’hectares le pays se classe au troisième rang européen. Son marché est toutefois caractérisé par un très fort morcellement des propriétés privées et un déficit commercial important, la France important massivement du bois. Afin de lutter contre le morcellement et de permettre à des investisseurs de diversifier leur patrimoine sans avoir à acheter en direct une forêt, le législateur a allié la technique sociétaire à celle de la gestion collective pour créer des fonds d’investissement forestiers. L’investissement en fonds forestiers est en outre un placement de long terme, qui contribue à préserver l’environnement et peut s’inscrire dans une perspective verte.

Ces produits de placement collectif de « forêt papier » à l’image de la « pierre papier » pour les OPCI et SCPI sont les sociétés d’épargne forestière (SEF) et les groupements forestiers d’investissement (GFI). Structurés sous la forme de sociétés civiles dotées d’un régime spécial, ces FIA forestiers ont en commun d’être assujettis à un socle de règles communes avec les SCPI et à des règles qui leur sont propres. Ils sont en outre dotés d’une fiscalité attractive 5473.

2673. Présentation. – Les développements de ce chapitre seront limités aux spécificités des