1408. Présentation. – La notion d’investisseur professionnel est une notion issue du droit de l’Union européenne (§ 1), à la lumière de laquelle s’apprécie celle retenue en droit interne (§ 2).
§ 1. — En droit de l’Union européenne
1409. Présentation. – Après avoir présenté un état des lieux de la notion d’investisseur professionnel en droit de l’Union (A), il conviendra de s’interroger sur les perspectives d’évolution de cette notion (B).
1410. Présentation. – La directive AIFM donne une définition de l’investisseur professionnel (1), que ne recouvrent pas exactement les règlements autonomes régissant les différentes dénominations ou labels (2).
1411. Renvoi à la directive MIF 2. – La directive AIFM vise les FIA commercialisés en principe auprès d’investisseurs professionnels. L’article 4, paragraphe 1, point ag) de la directive AIFM définit l’« investisseur professionnel », comme « un investisseur considéré comme un client professionnel ou susceptible d’être traité, sur demande, comme un client professionnel, au sens de l’annexe II de la directive 2004/39/CE [aujourd’hui, l’annexe II de la directive 2014/65/UE dite directive MIF 2] ». Il est donc renvoyé à la notion de client professionnel par nature (a) ou sur option (b) de la directive MIF 2. La