1336. Présentation. – Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sont dotés d’un conseil de surveillance, dont le rôle et les pouvoirs sont déterminés par les articles L. 214-164 et L. 214-165 du Code monétaire et financier, les articles 424-5 et 424-10 du RGAMF, ainsi que par l’article 37 de l’instruction AMF DOC-2011-21 « Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus, information périodique des fonds d’épargne salariale ». L’exigence d’un conseil de surveillance concerne les FCPE diversifiés 2927, ainsi que les FCPE d’actionnariat qui ont pour objet de permettre la gestion collective de titres de l’entreprise acquis directement et apportés au fonds par les salariés. Dans les SICAV d’actionnariat salarié (SICAVAS), le conseil d’administration de la SICAVAS fait office de conseil de surveillance 2928.
Il conviendra de présenter la composition du conseil de surveillance (A), avant d’examiner le fonctionnement de celui-ci (B).
A. — Composition du conseil de surveillance
1337. Présentation. – Les textes applicables aux FIA d’épargne salariale précisent les modalités de composition du conseil de surveillance (1) ainsi que le statut de ses membres (2).
1338. Règles. – Les règles de composition du conseil de surveillance sont définies par le