4112. Présentation. – La commercialisation de FIA de pays tiers diffère selon qu’elle s’opère sous régime du passeport (§ 1) ou sans passeport (§ 2).
§ 1. — Commercialisation sous passeport
4113. Présentation. – Contrairement à la directive OPCVM, la directive AIFM organise un passeport pour la commercialisation dans l’Union des parts ou actions de FIA de pays tiers. Ses articles 35 et 40 posent les conditions d’extension du passeport AIFM aux FIA de pays tiers (A), une procédure de notification (B) ainsi que les conséquences attachées à la modification substantielle d’une ou plusieurs informations (C).
A. — Conditions d’extension du passeport AIFM
4114. Champ d’application. – Ce régime de passeport harmonisé sera applicable aux gestionnaires établis dans un pays tiers, qui assurent des activités de gestion ou de commercialisation de FIA dans l’Union, ainsi qu’aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent ou commercialisent des FIA de pays tiers dès lors qu’ils sont agréés par une autorité, dite autorité de « l’État membre de référence » 8384. La commercialisation dans l’Union via le passeport pays tiers de la directive AIFM est subordonnée à l’agrément du gestionnaire selon les conditions posées par l’article 37 de cette directive 8385. Le gestionnaire doit établir qu’il a