797. Encadrement juridique. – Les SGP, gestionnaires de FIA, doivent se doter d’une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d’informations prévues au titre VI du livre V du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) 1736. L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, portant transposition de la cinquième directive anti-blanchiment (UE) 2018/843 1737, a étendu le champ d’application de ces dispositions aux succursales des sociétés de gestion européennes d’OPCVM et de FIA mentionnées aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 du Code monétaire et financier.
En 2019, l’AMF a procédé à une refonte complète de sa doctrine en matière de LCB-FT et a publié ses nouvelles lignes directrices relatives à l’approche par les risques, aux obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires, à la notion de personne politiquement exposée et l’obligation de déclaration à TRACFIN. Sont concernées les positions-recommandations suivantes : la position-recommandation DOC-2019-15 « Lignes directrices relatives à l’approche par les risques en matière de LCB-FT » ; la position-recommandation DOC-2019-16 « Lignes directrices sur