1404. Définitions. – Le porteur de parts ou actionnaire de FIA, désigné de manière générique par la directive AIFM comme « investisseur » 3084, est la personne, physique ou morale, qui a souscrit, acquis ou recueilli – au moyen d’une libéralité – des parts ou actions d’un FIA. Selon la forme juridique de FIA, l’investisseur sera actionnaire de la société d’investissement ou copropriétaire du fonds commun. Le RGAMF précise que « le terme : “porteur” désigne le porteur de parts de FCP ou l’actionnaire de SICAV » 3085.
Avant la souscription des parts ou actions de l’OPC, le client ou l’investisseur n’est qu’un client ou investisseur potentiel. Dans le cadre de celle-ci, l’investisseur est dénommé « souscripteur ». À la suite de celle-ci, la terminologie est centrée sur l’investisseur, les porteurs de parts ou actionnaires, ou simplement « porteur ». En revanche, le terme « client » n’est pas employé en gestion collective, contrairement à la gestion individuelle de portefeuille ou gestion sous mandat.
Si l’investisseur est, a priori, celui dont le nom figure sur le compte émission de l’OPC, il est des situations intermédiées qui imposent d’identifier l’investisseur final.
1405. Présentation. – Après avoir présenté la notion d’investisseur (chapitre 1), il importe de déterminer les règles relatives à