2783. Notion. – Aux termes de l’article L. 214-127, alinéa 1, du Code monétaire et financier, « la société d’investissement à capital fixe, dite : “SICAF”, est une société anonyme qui a pour objet la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers, de dépôts et de liquidités, en permettant une diversification directe ou indirecte des risques d’investissement, dans le but de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de cette gestion ». À la différence des sociétés d’investissements à capital variable (SICAV), les SICAF sont des véhicules fermés (closed ended funds) : leurs actionnaires ne peuvent en principe demander le rachat de leurs parts à tout moment.
Le caractère fermé de ces fonds entraîne deux conséquences. D’une part, les SICAF sont un support d’investissement adapté pour une politique de gestion de long terme : en l’absence d’obligation de rachat à tout moment à la demande des actionnaires, les gestionnaires de SICAF ne sont pas exposés au risque de devoir céder des actifs dans des conditions défavorables, pour faire face à des demandes massives de retrait des investisseurs. D’autre part, les SICAF sont un support d’investissement liquide en ce que leurs actions peuvent être admises à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers ou un système multilatéral de négociation, ce qui permet à l’actionnaire de céder