1453. Présentation. – Certains FIA sont indifféremment commercialisés auprès d’investisseurs professionnels et non professionnels. Ce sont des FIA pour lesquels le législateur français a usé de l’option offerte par l’article 43 de la directive AIFM en permettant leur distribution auprès d’investisseurs de détail. Aussi, des règles plus protectrices des investisseurs ont été adoptées comme l’autorise ce texte.
Les FIA ouverts à des investisseurs non professionnels sont régis par la sous-section 2, de la section 2 relative aux FIA, du chapitre IV du Code monétaire et financier relatif aux placements collectifs.
Ces FIA sont les fonds d’investissement à vocation générale (chapitre 1), les fonds de capital-investissement (chapitre 2), les FIA immobilier : organismes de placement collectif immobilier, sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés d’épargne forestière et les groupements forestiers d’investissement (chapitre 3), les sociétés d’investissement à capital fixe (chapitre 4), et les fonds de fonds alternatifs (chapitre 5).