3424. Notion. – Les organismes de financement (OF) comprennent, selon l’article L. 214-166-1 de ce code, les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisés (OFS).
Les OF ont été créés par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, prise en application de l’article 177 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » 6802. Cette catégorie « chapeaute » deux catégories d’organismes : les organismes de financement spécialisé (OFS) introduits par cette ordonnance aux côtés des organismes de titrisation (OT), dont le régime a été modernisé par cette ordonnance.
Les OF sont des organismes de placement collectif au sens de l’article L. 214-1, II, du Code monétaire et financier et des FIA par nature au sens de l’article L. 214-24, II, 4°, de ce code.
3425. Encadrement juridique. – Les OF sont régis par la sous-section 5 de la section 2 relative aux FIA, du chapitre IV traitant des Placements collectifs, du Code monétaire et financier. Ils font l’objet de dispositions communes aux OF précisées aux articles L. 214-166-1 à L. 214-175 et R. 214-217 à R. 214-231-1 de ce