3244. Présentation. – Les plans d’épargne salariale étant le support de placements en fonds d’épargne salariale, il convient de présenter brièvement le régime juridique applicable à ces plans d’épargne salariale (section 1) avant d’examiner la structuration de ces fonds (section 2) et leur agrément (section 3).
Section 1 Plans d’épargne salariale
3245. Plans d’épargne salariale et fonds d’épargne salariale. – Les plans d’épargne salariale sont des supports d’épargne collectifs facultatifs permettant aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières, en bénéficiant d’une contribution financière de leur l’entreprise et d’un régime fiscal attractif 6440. Les sommes qui y sont affectées sont indisponibles pendant une certaine durée, sous réserve de certaines possibilités de déblocage anticipé 6441. Pour gérer les sommes investies dans les plans d’épargne salariale, des fonds d’épargne salariale sont constitués. Afin de sécuriser l’épargne des salariés, les règlements des différents plans d’épargne salariale confèrent à leurs adhérents la possibilité de placer les sommes affectées en parts ou actions de fonds d’épargne salariale spécialement créés à cet effet.
Les fonds d’épargne salariale sont constitués « en vue de gérer les sommes investies en application du titre III du livre III de la troisième partie du Code du