4307. Évolution de la réglementation. – Dans la chaîne de distribution de FIA, l’investisseur est en relation avec le distributeur, qui lui remet les documents d’information réglementaires et la documentation commerciale en vue de la souscription au FIA proposé. Toutefois, c’est le producteur du FIA (SGP ou société d’investissement) qui a la meilleure connaissance du FIA : le producteur connaît son produit, le distributeur connaît son client.
Avant la directive MIF 2, les relations entre les producteurs et les distributeurs d’OPC reposaient sur une convention fixant les conditions dans lesquelles la SGP remettait au distributeur les informations sur l’OPC et exerçait un contrôle sur la documentation commerciale établie par les distributeurs.
Afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs, la directive MIF 2 a introduit de nouvelles obligations relatives à la « gouvernance des produits ». La mise en œuvre des obligations en matière de gouvernance des instruments financiers se situe en amont de la phase de commercialisation d’un instrument financier à un client particulier.
Après avoir précisé les règles de gouvernance des produits de la directive MIF 2 applicables à la distribution des FIA (section 1), il conviendra d’apporter quelques indications sur les conventions de distribution (section 2).
Section 1 Règles de gouvernance des produits de la directive