4032. Présentation. – L’acte de commercialisation en droit des FIA prend place en amont de la conclusion du contrat de souscription des parts ou actions de FIA : il précède le recueil, la transmission et l’exécution des ordres de souscription de ces parts ou actions (chapitre 1). La procédure de commercialisation des FIA ne se fonde pas sur un passeport « produit » lié à l’agrément du FIA, mais sur le passeport « acteur » attaché à l’agrément du gestionnaire. Le champ d’application de ce passeport demeure limité, ce qui n’a pas permis l’élimination de toutes les entraves à la commercialisation transfrontalière des FIA (chapitre 2). La commercialisation des titres émis par les FIA fermés, qui relèvent du règlement Prospectus (offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé), ayant été abordée à l’occasion de l’étude de ces fonds, ne sera pas reprise dans ce titre.
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