3358. Présentation. – Les porteurs de parts ou actionnaires du fonds d’épargne salariale bénéficient d’un droit à l’information réglementaire (section 1), de droits sur les parts ou actions du fonds (section 2), mais également d’un droit aux résultats (section 3), qui diffèrent sur certains points du régime de droit commun prévu pour les FIVG 6682.
Section 1 Information réglementaire
3359. Information des salariés sur les dispositifs de plan d’épargne d’entreprise. – Les salariés bénéficient d’un droit à l’information sur les dispositifs de PEE, qui sont le cadre préalable de leur souscription de parts ou d’actions de fonds d’épargne salariale 6683. L’employeur remet au salarié lors de l’embauche un livret d’épargne salariale présentant les différents dispositifs d’épargne salariale applicables dans l’entreprise : « Tout salarié d’une entreprise proposant un dispositif d’intéressement, de participation, un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises, un plan d’épargne pour la retraite collectif ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l’entreprise » 6684.
L’information donnée aux salariés doit porter sur le contenu du plan et en particulier