2273. Pierre-papier. – En France, le marché immobilier est particulièrement attractif pour les investisseurs particuliers, professionnels ou institutionnels, tant sous forme de détention directe de biens que par la détention indirecte à travers l’acquisition de parts ou d’actions de sociétés ou de fonds investissant dans l’immobilier. En ce domaine, la structuration des investissements est un enjeu fondamental dans l’application des règles de droit prudentiel 4710 et du régime fiscal. Le marché de la « pierre-papier » 4711, qui comprenait déjà comme véhicules d’investissement les sociétés civiles immobilières (SCI), les OPCVM immobiliers, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC, qui ont succédé en 2003 aux sociétés foncières cotées), s’est élargi en 2005 avec la création des organismes de placement collectif immobilier.
Prise en application de l’article 50 de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, dite loi Breton, qui avait habilité le gouvernement à définir par ordonnance le régime juridique d’organismes de placement collectif dans l’immobilier, à l’exception de leur régime fiscal, l’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 4712 a créé un nouveau produit de placement immobilier : les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), qui