3765. Contexte de création. – Consciente de l’importance croissante des entreprises sociales poursuivant un objectif d’intérêt général (social, sociétal, voire environnemental), plutôt que la maximisation du profit et de distribution de leurs dividendes, la Commission européenne a souhaité participer à la création d’un environnement favorable au développement de l’entrepreneuriat social dans le cadre du marché unique européen et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire en Europe, afin de donner aux acteurs du marché de nouvelles possibilités de lever et d’investir des capitaux dans des entreprises sociales dans toute l’Europe. La Commission est partie du constat révélé en 2011 par l’étude d’impact 7495 que, d’une part, la réglementation au niveau de l’Union européenne ou des États membres n’était pas conçue pour faciliter la levée de capitaux par les fonds investissant dans des entreprises sociales et que, d’autre part, les investisseurs se voyaient proposer un éventail d’offres difficilement comparables, voire difficilement identifiables à l’échelle européenne.
3766. Évolution de l’encadrement juridique. – Les fonds d’entrepreneuriat social européen (European Social Entrepreneurship Funds – EuSEF) ont été créés par le règlement (UE) n° 346/2013/UE du Parlement et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens,