3695. Liberté contractuelle. – Le régime juridique des « autres FIA » est marqué par la liberté contractuelle et la flexibilité y afférente. Aucune forme juridique, aucune contrainte d’investissement n’est imposée. Les rares contraintes sont celles issues des règles communes de la directive AIFM pour les « autres FIA » qui y sont soumis, ainsi que celles du droit des sociétés pour ceux qui ont choisi cette forme. Si cette liberté offre de grandes potentialités, elle ne doit toutefois pas occulter le risque d’insécurité juridique lié à certains choix contractuels.
3696. Présentation. – Après avoir présenté à grands traits la structuration d’un « autre FIA » (section 1), il conviendra d’examiner son fonctionnement (section 2), les droits des investisseurs (section 3) ainsi que les modifications pouvant affecter ces fonds (section 4).
Section 1 Structuration d’un « autre FIA »
3697. Présentation. – La structuration d’un « autre FIA » répond à certaines conditions (§ 1) et formalités (§ 2) qui sont commandées par la forme juridique choisie et, pour certains fonds, par la soumission aux règles communes issues de la directive AIFM transposée.
3698. Forme juridique. – La forme juridique d’un « autre FIA » est indifférente. Selon l’article 2,