376. Spécificité. – L’originalité des biens de la vie commerciale a pendant longtemps résidé exclusivement – et tient encore pour une bonne part – dans la notion de fonds de commerce. Certes, comme on le verra, le fonds de commerce ne comprend pas la totalité du patrimoine d’une entreprise commerciale. Mais il en est tout à la fois l’élément spécifique et l’élément nécessaire : tout acteur de la vie commerciale, qu’il soit personne physique ou personne morale, a un fonds de commerce.
Celui-ci, que l’on peut définir dans une première approche comme l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale, est pourtant d’origine relativement récente. Le Code de commerce de 1807 ne le visait pas, et ce n’est que vers la fin du xixe siècle, à la faveur d’une loi fiscale du 4 avril 1872, qu’il a juridiquement vu le jour. Et ce sous la poussée de trois facteurs concordants :
le souhait des commerçants eux-mêmes, qui entendaient protéger leur clientèle contre les attaques de leurs concurrents, et lui donner également une certaine stabilité économique, justifiant sa cession à un successeur ou sa transmission à des héritiers ;
le souhait de leurs créanciers : les biens affectés à l’activité commerciale représentent souvent le principal de l’actif des commerçants, de sorte qu’il est intéressant de pouvoir prendre une garantie globale sur eux, et