363. Présentation du système. – Les cartes de paiement concernent la vie commerciale mais, plus précisément en elle, le règlement des actes mixtes. Elles permettent, en effet, à la clientèle civile de payer de manière simplifiée les prestations et marchandises qu’elle reçoit des professionnels.
Dans sa forme la plus ancienne, la carte est émise par l’établissement commercial lui-même (grand magasin, entreprise distributrice d’essence...) pour faciliter le règlement des produits ou services fournis au public. L’utilisateur de la carte se borne alors à signer une facture pour chaque prestation, et règle périodiquement un ensemble de factures en émettant un chèque global.
Mais, peu à peu, s’est instauré parallèlement un système plus sophistiqué qui fait intervenir trois personnages : le porteur de carte, le fournisseur et l’émetteur de carte, qui est une banque ou un établissement financier spécialisé (parfois cependant très lié au vendeur : v. ainsi Cass. 1re civ., 23 mars 1994, Bull. civ. I, no 102).
364. Développement. – Ces cartes à trois personnages ont rapidement connu le succès à raison de leurs attraits :
pour le porteur, auquel elles évitent les inconvénients des maniements d’espèces et procurent généralement, en outre, un crédit dans la mesure où le remboursement auprès de l’émetteur n’interviendra qu’en fin de mois ;
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