Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - Droit commercial - Tome 2

14 sept. 2021

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

Sous-titre I - Les contrats d'intermédiaires

14 sept. 2021

T2 - Droit commercial - Tome 2

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L., Mestre-Chami A. et Wathelet J., T2 - Droit commercial - Tome 2, sept. 2021, LGDJ, 9782275099712 Copier la référence
  • id : 9782275099712-33 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

91. Utilité. – Les contrats civils sont généralement conclus entre les parties qui traitent elles-mêmes ou par des mandataires qui ne sont que des porte-parole. Les contrats commerciaux, en revanche, sont passés avec un grand nombre de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ne connaît pas lui-même. D’où la nécessité d’atteindre ces clients. Une première solution peut être alors la mise en place par l’entreprise d’un véritable réseau de distribution qui lui est alors étroitement lié (sur lequel v. infra no 105 et s.). Une seconde est, de manière plus souple, de faire appel, ponctuellement ou régulièrement, à des intermédiaires dont l’indépendance à son égard est cependant plus ou moins forte. On les présentera en envisageant les trois contrats dans lesquels leur intervention peut s’inscrire : la commission (chapitre 1), le courtage (chapitre 2) et l’agence commerciale (chapitre 3).

On ajoutera qu’à côté de ces modes d’intermédiation que l’on pourrait qualifier de classiques, les nouvelles technologies provoquent aujourd’hui de fortes évolutions, dont la plus remarquable est sans doute le développement des plateformes en ligne (sites comparateurs de prix, places de marché...), que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a choisi de définir et de réglementer, en mettant notamment à leur charge une obligation