296. Définition. – Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer, à une époque déterminée, une certaine somme à une autre personne appelée bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci.
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Exemple : |
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B.P. € : 5 000,00 |
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À : fin avril 2021 Je paierai à : M. Pierre ou à son ordre la somme de : cinq mille euros. |
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Paris, le 1er mars 2021. |
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(signé) Paul |
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3, rue Provençale, 75009 Paris. |
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Paul est le souscripteur, Pierre le bénéficiaire. Ce dernier peut se faire payer par le souscripteur ou transmettre le billet à ordre à un nouveau bénéficiaire en l’endossant, par exemple en le faisant escompter par un banquier (v. par exemple Cass. com., 13 sept. 2011, no 10-19963, admettant la régularité d’un billet à ordre créé et bénéficiant à une seule personne : le bénéficiaire souscripteur du titre, et endossé par une banque).
Celui qui est titulaire du billet à ordre à un moment déterminé, soit comme bénéficiaire, soit comme endossataire, s’appelle le porteur.
297. Rôle du billet à ordre. – Le billet à ordre, dans le commerce, est beaucoup moins employé que la lettre de change.