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T2 - Droit commercial - Tome 2

14 sept. 2021

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

Deuxième partie - Les moyens de paiement utilisés dans la vie commerciale

14 sept. 2021

T2 - Droit commercial - Tome 2

Contrats, sûretés et moyens de paiement-Fonds de commerce et droits intellectuels-Commerce nternational-Prévention et traitement des difficultés

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L., Mestre-Chami A. et Wathelet J., T2 - Droit commercial - Tome 2, sept. 2021, LGDJ, 9782275099712 Copier la référence
  • id : 9782275099712-99 Copier l'id

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227. Importance des paiements. – La vie commerciale s’exprime, on l’a vu, par la conclusion d’une multitude de contrats, et donc la naissance de très nombreuses obligations. Or, comme toute obligation, celles de nature commerciale posent le problème essentiel de leur exécution : c’est vers elle qu’est tournée toute l’attente des parties. De la régularité dans l’exécution, dépendent en effet le maintien du crédit (crédit vient du latin « credere », faire confiance) et la bonne marche de l’entreprise (à défaut, les difficultés financières suivront).

228. Spécificité de ces paiements. – Le problème de l’exécution des obligations commerciales s’est rapidement présenté de façon originale, et ce pour trois raisons :

le nombre considérable des règlements à effectuer quotidiennement ;

l’ampleur de ces règlements qui interdit très généralement le maniement d’espèces ;

la localisation souvent très éloignée des parties au règlement.

229. Spécificité des moyens de paiement. – Ces divers facteurs ont rapidement conduit la pratique commerciale et bancaire à mettre sur pied des instruments de règlement adaptés. La lettre de change est ainsi apparue la première, au Moyen Âge, dans les villes marchandes d’Italie du Nord, suivie du billet à ordre, puis du chèque. L’imagination des praticiens n’est pas, au demeurant, tarie puisque, de nos jours, de