681. Innovation de la loi du 26 juillet 2005. – Dans le paysage recomposé des procédures collectives judiciaires, la procédure de sauvegarde tient assurément désormais une place essentielle. C’est elle que le Code de commerce présente la première, dans le titre II de son livre VI, à travers les articles L. 620-1 à L. 627-4 ; c’est par rapport à elle que se présentent ensuite le redressement et la liquidation, dont les régimes procèdent à bien des égards par renvoi à celui de la sauvegarde.
Cela étant, la procédure de sauvegarde est loin d’être elle-même une création ex nihilo puisqu’elle a revêtu bien des habits de l’ancienne procédure de redressement judiciaire instituée par la loi du 25 janvier 1985, de sorte d’ailleurs que nombre de solutions jurisprudentielles précédemment dégagées ont à l’évidence vocation à se maintenir dans l’application de textes inchangés, et seront donc ici évoquées.
À cet égard, l’article L. 620-1 témoigne clairement de la similitude des objectifs poursuivis puisqu’il indique que la procédure de sauvegarde « est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif ».
Ce même article met toutefois aussi d’emblée en lumière trois originalités de la sauvegarde :
d’abord,